St Georges Trémentines FC : site officiel du club de foot de TREMENTINES - footeo

Statut de SGTFC

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB

 

  1. OBJET ET COMPOSITION

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association Sportive régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L'objet de l'Association ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB est l’initiation, la formation et le développement de la pratique du Football régie par la Fédération Française de Football.

Par cet objet, l'Association participe pleinement à la vie des collectivités locales et territoriales. Elle participe aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans son champ d'intervention. Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique éducative et sportive voire à leur insertion sociale et professionnelle.

 

ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL

 

Le domaine principal d'activité du ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB est le Football. A ce titre, l’association s'oblige:

 

  • à détenir les licences ou tous certificats nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
  • à tenir une comptabilité de toutes les recettes et dépenses.

 

ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION

 

Pour la réalisation de son objet, l'Association a pour moyens d'action :

 

  • les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le football, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
  • la tenue d’assemblées et réunions périodiques, la publication de bulletins et documents écrits audiovisuels et multimédias.

 

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social de ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB est situé :


Mairie de St Georges des Gardes, 1 bis rue de la Mairie, 49120 St Georges des Gardes

 

Les équipements où ont lieu les séances d’animations, d’enseignement et d’entraînement des disciplines relevant de la Fédération Française de Football sont implantés sur les sites du stade de Farfadet (St Georges des Gardes) et du stade de l’Evre (Trémentines).

 

ARTICLE 6 : DUREE

 

La durée de l'Association est illimitée.

  

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

 

L'Association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents actifs.

 

  • Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration issu de la création de l'Association.

 

  • Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d’administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'Association.

 

  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle d'un montant fixé par le Conseil d’administration. Le montant de cette cotisation peut-être modifié une fois par an par simple décision du Conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

 

  • Les membres adhérents actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire annuelle. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 8 : ADHESION – COTISATION

 

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration. Le montant de la cotisation est fixé en Conseil d’administration et adopté en Assemblée Générale lors du vote du budget prévisionnel.

 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès
  • La démission adressée par écrit au Président de l'Association
  • L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au Règlement Intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association
  • La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou faute grave.

 

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'Association. Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire sera mise à même de préparer sa défense et sera convoqué devant le Conseil d’administration ou la Commission du Code Moral et de discipline si le manquement reproché est prévu par le règlement intérieur; elle pourra se faire assister par le défenseur de son choix.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

Aucun des membres de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe collectivement, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’administration. 

  1. AFFILIATION - ADHESION

 

ARTICLE 11 : AFFILIATION – ADHESION

 

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football.

L’Association s’engage :

 

  • A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Français (C.N.O.S.F) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.

 

  • A interdire toute discrimination illégale et assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme.

 

  • A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.F ainsi qu’à ceux de la Ligue de Football des Pays de La Loire et du District de Maine et Loire dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social.

 

  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application de leurs statuts et règlements.

 

  • A respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association Entente Sportive St Georges des Gardes (association omnisports qui assure l’interface entre la municipalité de St Georges des Gardes et les associations sportives), à laquelle elle adhère. L’Association ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB, issue de la fusion, est membre de droit et conserve son autonomie de gestion, d’administration et d’organisation sportive.

 

  • A garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes : Conseil d’administration. Elle veillera au respect d’une représentation équitable des sièges.

 

  • Respectueuse de toutes les opinions politiques, religieuses ou idéologiques ou chacun de ses membres, elle interdit toute propagande ou activité dans ces domaines.

  

III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 12 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

 

ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB est géré par un conseil d'administration élu pour une année dont le nombre de membres est limité à 25 personnes, avec un minimum de 9 personnes.

Les membres du conseil d'administration sortant sont rééligibles. Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l’élection. Une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité pourra faire acte de candidature en produisant une autorisation parentale ou de son tuteur.

Toutefois 2/3 au moins des sièges du conseil d'administration devront être occupés par des membres ayant atteint leur majorité légale et jouissant de leurs droits civils.

 

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant un président (ou des co-présidents), un secrétaire, un trésorier.

ARTICLE 13: ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L'élection se fait lors de l'assemblée générale ordinaire. Les personnes ayant droit de participer au vote sont les membres actifs de l'association. Si un candidat en exprime le souhait et/ou si 2 ou plusieurs listes sont en concurrence le vote se fait automatiquement à bulletin secret. Pour assurer la pérennité du club chaque liste en présence doit comporter 9 noms au minimum de personnes présentes ou ayant donné procuration. Le panachage des listes est interdit afin de faciliter le dépouillement et surtout la gestion future du club.

Le vote par procuration est limité à 2 par personne.

Le vote par correspondance n'est pas accepté.

 

ARTICLE 14 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le C.A. se réunit  au minimum 2 fois par an ou plus à la demande du président ou l'un de ses membres. Il peut se réunir aussi à la demande de l'un de ses membres et chaque fois que l'intérêt du club l'exige. Une réunion du C.A. sera obligatoire pour toute décision à prendre pour un investissement lourd ou un projet important.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que toute délibération ou vote soit entériné. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour un vote, en cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Toutes les réunions du C.A. font l'objet d'un compte rendu écrit, par le secrétaire de séance, dupliqué en nombre et distribué à chacun de ses membres.

 

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut faire suspendre de leur fonction le ou les membres de l’association après un vote respectant l'article 9 des présents statuts. Si les griefs sont faits à l’encontre du président et qu'un vote est demandé contre lui pour une éventuelle destitution c'est le co-président ou vice-président qui mène les débats avec tous les pouvoirs habituels du président.

 

ARTICLE 16 : CONSTITUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Les membres du Conseil d'Administration élisent chaque année en leur sein, au minimum :

 

  • un président ou des coprésidents. Un des coprésidents sera désigné comme le représentant légal de ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB auprès du Greffe des associations.
  • un trésorier
  • un secrétaire

 

En cas de démission en cours de saison d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, les autres membres du C.A. décident :

 

  • soit de terminer la saison avec les membres présents s'il juge le nombre suffisant pour accomplir toutes les tâches. Dans ce cas il procédera au remplacement si nécessaire du ou des membres du C.A. démissionnaire.
  • soit de convoquer une assemblée générale pour procéder à une élection partielle du conseil d'administration.
  • soit de convoquer une assemblée générale pour procéder à une élection complète du conseil d'administration.

  

ARTICLE 17 : ROLES DES MEMBRES DU C.A.

 

  • Le président (ou les coprésidents) gère la vie et les activités du club. Il dirige les travaux du conseil d'administration. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il doit déléguer ses pouvoirs à l'un de ses vice-présidents (ou coprésident).
  • Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Il a la signature sur les comptes bancaires de l'association. De même le président (ou les co-présidents) a cette signature pour pallier à toute absence du trésorier.
  • Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif du club envers les instances officielles du football. Les dossiers d'engagement des équipes en début de saison, d'assurance club et joueurs, d'établissement des licences sont de son ressort.
  • Les membres du C.A. ont tout pouvoir pour prendre les décisions nécessaires à la vie du club sans convoquer obligatoirement le C.A.. Mais il devra rendre compte au C.A. lors de la réunion qui suit.

 

Tout achat, investissement ou action qui sera supérieur à la somme de 1000 euros ou mettra en péril l'équilibre financier du club devra obligatoirement passer par un vote du C.A..

 

ARTICLE 18 : LES COMMISSIONS

 

Des commissions sont mises en place chaque année afin de gérer les différentes activités du club. Celles-ci auront toute liberté d’action et se réuniront selon le besoin. Les décisions financières restent de la compétence du Conseil d’Administration, hors les dépenses courantes soumises au Trésorier.

 

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Une fois par an, en fin de saison sportive, les membres de ST GEORGES TREMENTINES FOOTBALL CLUB sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire par convocation individuelle, par affichage ou par voie de presse et/ou par le site Internet du club. L'information sur l'Assemblée Générale Ordinaire doit se faire au moins quinze jours avant la date fixée pour sa tenue. La convocation comporte un ordre du jour.

Le président déclare l'assemblée générale du club ouverte si le quorum est atteint. Ce quorum est fixé à ½ des membres du C.A. et 1/10 des membres ayant le droit de vote. Sinon le président du C A sortant convoque une nouvelle assemblée générale dans les 15 jours qui suivent de manière identique que pour la convocation initiale.

Par personne ayant droit de vote il est entendu membre du C.A., joueur licencié et ayant acquitté le montant de sa cotisation ainsi que l'un des parents de jeune joueur n'ayant pas atteint l'âge de voter. Si le quorum n'est toujours pas atteint les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et entérinées.

L'AG présente les bilans moraux, sportifs et financiers du club. Elle fait approuver les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur les questions fixées à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection du nouveau conseil d'administration. Les votes se font à main levée, si tous les votants sont d'accord, et à la majorité simple.

La tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire peut être aussi demandée, en cours de saison, soit par le président (ou un des coprésidents),soit par 1/3 des membres du conseil d’administration soit par des membres du club représentant 1/4 des licenciés et ayant fait une demande écrite auprès du C.A. du club.

  

ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Elle peut être convoquée suivant les mêmes modalités que l'AG Ordinaire définies à l'article 19 des présents statuts. Elle peut aussi être incluse dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le quorum à atteindre est de ½ des membres du C.A. et ¼ des membres ayant le droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés. L'AG extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution de l'association, pour régler un problème grave dont le C.A. ne veut pas décider tout seul, etc. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes se font à main levée si tous les votants sont d'accords.

 

 ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale extraordinaire et ce, à parts égales sur les deux communes de St Georges des Gardes et de Trémentines.

 

  1. DOTATIONS ET RESSOURCES

 

ARTICLE 22 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Elles se composent

 

  • du produit des cotisations annuelles des joueurs,
  • des recettes de chaque match à domicile.
  • du produit des manifestations, sportives ou autres qu'elle organise,
  • des subventions publiques.
  • du produit de partenariat ou sponsoring
  • de toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 23 : ORGANISATION COMPTABLE

 

Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'Association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'Association.

  

  1. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 24 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale ordinaire.

 

ARTICLE 25 : FORMALITES

 

Le Président (ou coprésident) élu doit accomplir auprès des services préfectoraux toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1° juillet 1901, concernant notamment :

 

  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Le changement de titre de l’Association.
  • Le transfert de siège social.
  • Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 8 Juin 2018, sous la co-présidence de Mickaël Bizon et Cyril Thomas.

 

Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 MONTR.JUIG.BE 6 2 2 0 0 0 5 0 0 5
2 TIERCE CHEFFES AS 6 3 2 0 1 0 6 5 0 1
3 MAZIERES EN MAUGES 5 3 1 2 0 0 8 4 0 4
4 AV.S. PUY ST BONNET 5 3 1 2 0 0 4 2 0 2
5 AVRILLE AS 5 3 1 2 0 0 4 3 0 1
6 PELLOUAILLES CORZE 4 2 1 1 0 0 2 1 0 1
7 ST GEORGES G. SGTFC 4 3 1 1 1 0 4 4 0 0
8 ST PIERRE MONTREVAUL 4 3 1 1 1 0 3 3 0 0
9 F.C. LAURENTAIS LAND 2 3 0 2 1 0 3 5 0 -2
10 LA POSSONNIERE 1 3 0 1 2 0 2 4 0 -2
11 LAYON ES 1 3 0 1 2 0 3 7 0 -4
12 BOUCHEMAINE ES 1 3 0 1 2 0 2 8 0 -6